Le droit à la santé

Le système de santé entend garantir au malade un droit d’accès au soin, avec pour corollaires la liberté de choisir son soignant, l’égalité, la continuité et la permanence des soins. Droit fondamental, le droit à la protection de la santé, fait naître un droit d’accès au soin pour tous qui vise tout type d’acte médical dont devraient bénéficier tous les citoyens. L’accès de tous à des soins de qualité doit garantir l’offre de soins sur le territoire. Aujourd’hui la question est de savoir comment l’application de cette loi relative à la suspension des soignants, autorise encore la continuité et la permanence des soins.

 

1. Le choix de son soignant

La liberté de choisir par qui l’on sera soigné trouve sa source dans l’origine du lien patient/médecin. Elle est érigée dans un principe fondamental de la législation sanitaire. Quand le médecin référent ne peut plus exercer pour cause de suspension, le malade n’a d’autre choix que de prendre rendez-vous auprès d’un autre praticien chez qui le volume des consultations diffère jusqu’à trois mois une visite, et une promesse de prise en charge, sans aucune estimation de gravité et d’immédiateté. En ce temps de covid et de surcharge hospitalière, il n’est pas recommandé de se rendre au service des urgences déjà débordé en temps normal par une attente de plus de quatre heures.

En outre, le médecin référent connaît les pathologies, les habitudes, à l’écoute parfois depuis des années d’un corps, reflet de l’âme envahit par des tourments épisodiques, que la médication appropriée soulage et réconforte. Peut-on construire une relation spontanée avec cette ou cet inconnu, loin des préoccupations d’une vie racontée ne serait-ce que par bribes et reconstituée au fil des ans ? L’empressement fait oublier la chronologie de la maladie, écarte de la mémoire les médicaments habituels, scrute chaque geste évitant le regard par crainte d’y lire un doute, celui d’un diagnostic contraire. Passé la porte, une sensation trouble, quelque chose d’indéfini s’installe dans la pensée, une gêne légère difficile à écarter. Indicateur d’une insatisfaction, le remède prescrit n’aura pas les effets escomptés. Et pourtant, il faudra désormais s’accommoder de ce changement, comme chez le nouveau dentiste où la bouche a du mal à rester ouverte, désireuse de préserver un peu de l’impudique béance.

Mal à l’aise, le malade sait que le choix d’un autre praticien ne réglera pas le problème qui lui est imputable : il est dérouté par la sensation d’une perte alors que le besoin de sécurité est omniprésent dans le mal-être généré par la maladie. Quand les choses se passent mal à l’instar de la dame dont la sensation de maltraitance, presque de rejet, a dévoilé l’intolérance du médecin s’agissant de sa situation vaccinale, la rencontre souligne l’échec de ce qui aurait dû être un soin, c’est-à-dire un traitement de la douleur. Dans le registre de la santé, le professionnel est formé à accompagner chaque personne en fonction de sa demande, et l’irruption de la contrariété ne doit pas augmenter la détresse. A la recherche d’un mieux-être, le mauvais accueil constitue une discrimination insupportable.

 

2. La continuité des soins

« Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée » (code de la santé publique, art.R.4127-47). Le plan blanc a autorisé une entorse au règlement, en remettant à plus tard le suivi des patients, déprogrammant des prises en charge non essentielles avec toutes les perturbations psychiques que cela entraîne, (cf article suspendus, 14 novembre 2021, H. MIGEREL). Après la sortie de l’hôpital, le suivi est assuré par le médecin généraliste et l’infirmière exerçant en libéral. Lorsque les deux tombent sous le coup de la loi de l’obligation vaccinale des soignants (loi du 05 août 2021) que devient le malade à domicile ?

L’interruption des soins, vu la brutalité de la mise à pied, n’a pas toujours donné lieu à une transmission prévue dans le code de la santé publique. Le code, stipule que le soignant en incapacité de continuer la prise en charge « devra mettre le patient en relation avec un confrère à même de le prendre en charge, et transmettre à ce dernier, les informations utiles à la poursuite des soins » Cette démarche individuelle respectueuse ne peut en aucun cas être appliqué ici vu le volume des consultations en cabinet qui ne désemplit pas. S’agissant des infirmiers libéraux, le problème est identique, ils parcourent des kilomètres tôt le matin pour les injections d’insuline, sans retard autorisé, et l’ajout de nouvelles personnes dans leur planning n’est peut-être pas autorisé par l’assurance maladie.

Puis, quelles sont les conséquences sur leur vigilance ? On sait qu’il existe une fatigabilité susceptible de diminuer les performances, amenuisant la concentration, menant parfois au burn out. A remarquer que les décisions gouvernementales transgressent le code de santé publique, puisque « L’interruption des soins par le médecin constitue une faute professionnelle, susceptible d’engager sa responsabilité et de donner lieu à des sanctions disciplinaires. Il appartient, en pratique, au Conseil départemental de l’Ordre des médecins de veiller au respect par les praticiens de l’obligation de continuité des soins. » Le code de santé publique a toujours cours, hors le dispositif d’urgence sanitaire mis en place et légalisé par des lois nouvelles. Un praticien qui serait dans le refus de participer à la permanence des soins pourrait être sanctionné, et s’agissant de la médecine libérale, l’article R .4127-77 du même code en fait même un véritable devoir du médecin.

La bientraitance envers les populations, aurait-elle pu organiser un plan significatif de transmission, de passage de relais, assurant la qualité de la continuité des soins des personnes notamment à domicile ? L’institution responsable du recensement des soignants, n’a pas été capable de prévoir les manques afin de garantir une liaison et une mise en relation des intervenants de terrain ? Qui s’est soucié du droit du malade ? Qui s’est posé la question de sa mise en danger pour cause de retard thérapeutique ? Les suppliques familiales à l’endroit de connaissances amicales, les liens familiaux, sont venus rappeler un tissage ancien d’entraide et de solidarité à défaut de cadre réglementaire. Alors que le rappel incessant d’utilisation de la pharmacopée guadeloupéenne comme inappropriée à toute forme de maladie perdure, quel doit être le choix des personnes privées des thérapeutiques officielles et d’accompagnateurs professionnels ? Démanteler en toute conscience l’espoir sanitaire des plus fragiles de façon insidieuse, toiser avec dédain le concept d’humanité, participer à l’augmentation des pathologies chroniques, c’est contraire au principe et aux devoirs de protection et de prévention des politiques de santé publique.

Il a souvent été avancé lors de réunions dont l’objectif était l’amélioration des prises en charge du patient, que l’évaluation avait une place prépondérante, notamment pour en garantir la qualité et l’efficience. La procédure d’évaluation aura-t-elle cours, passé la crise ? A partir de quels supports pourra t’on construire une grille d’évaluation des préjudices subis ? Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d’atteinte permanente à l‘intégrité physique ou psychique, en fonction d’un barème fixé par décret. Mais à qui demander réparation ? A l’instance de tutelle qui a suspendu le soignant ? Au soignant lui-même pour interruption des soins ? Cette affaire dépasse l’entendement et les systèmes pervers arrivent toujours à biaiser sur les circonstances, les causes, la nature des dommages et les responsabilités.

Dire que l’impact et les conséquences des suspensions des soignants sur la population tout entière sont une réelle catastrophe, c’est refuser d’adopter une posture d’indifférence généralisée qui est devenue une norme. Rien ne pourra remplacer l’engagement d’un soignant vis-à-vis d’une personne, qui est un engagement de non-abandon vis-à-vis d’autrui. Les dégâts que provoque la politique actuelle de l’obligation vaccinale du soignant, sont souterrains, invisibles parfois mais toujours délétères. Toute loi dont les effets déconstruisent le mieux-être est vecteur d’une souffrance marquée par l’incompréhension. Affronter la maladie, lutter contre la douleur, espérer au-delà de l’imaginable, supputer ses chances de vie, rappellent la singularité de chaque être humain.

Alors comment résoudre l’impasse dans laquelle se trouvent des personnes dans un pourcentage élevé de comorbidité, pour lesquelles aucune prévention ni incitation accrue semblable à la publicité vaccinale, n’ont jamais fait l’objet d’une sensibilisation, comment les prémunir en ces temps de risques, sans prise en charge adaptée ? La mort s’est invitée sur la scène de la quatrième vague, viendra-t-elle encore s’installer sur l’île sans y être invitée, elle, toujours aux aguets des faiblesses et des défaillances. L’avenir du soin doit être tenu à l’écart de consensus admis.

Fait à Saint-Claude le 12 décembre 2021